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Arrêté du 14 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type · Arrêté du 14 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 14 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type Art. Annexe art. 15

Chapitre III : Budget.

Van krachtOfficiële tekst

Le président du comité régional s'assure périodiquement, et au moins une fois par an, à l'occasion de l'établissement du compte financier, de l'exactitude du recouvrement des recettes, de la régularité des opérations de dépenses, et de la justification des disponibilités. Il est assisté, le cas échéant, par le trésorier du comité.